Application de l'article 11 de la constitution
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, notre collègue vient de conclure sur un point probablement pas central dans notre débat ce matin, mais qui me paraît pourtant important : celui du référendum à questions multiples. Chacun sait que cela correspond à des suggestions récen...

Imaginez en effet que, conformément à l'ordre du jour initialement fixé, le projet de loi présenté par Mme Taubira n'ait été examiné que vers la fin du mois de mai, voire plus tard : pour le coup, vous nous auriez permis de créer dans le pays un moment politique fort, car nous aurions revendiqué la tenue d'un référendum du moins si, en cohére...

Vous avez fait, avec une certaine efficacité, tout ce que vous avez pu pour qu'il ne s'applique pas au fâcheux projet de loi que votre majorité a voté.

Je l'ai dit, monsieur de Rugy : nous avons en effet eu quatre ans pour le faire ce n'est pas à notre gloire !

J'ai toujours pensé qu'une majorité succédant à une autre pouvait s'attacher à mieux faire les choses. Je constate que celle qui a succédé à la nôtre s'attache à les faire moins bien : c'est tout de même un peu triste ! Un délai d'un an est prévu, pendant lequel il ne sera pas possible d'enclencher un référendum sur une disposition législative...