Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Comme le ministre l’a suggéré, le miroitement des chiffres peut en effet conduire au bonheur et cela fait ordinairement partie de la discussion du projet de loi de règlement, même si nous pouvons – François Cornut-Gentille et le rapporteur général ont travaillé sur le sujet – imaginer une meilleure utilisation du débat afin d’évaluer certaines ...

Ce n’est pas incident, c’est un vrai sujet politique. Au fond, le rapporteur général et l’orateur du groupe socialiste viennent de le reconnaître. On pourrait trouver fastidieux, guère utile de se retrouver une troisième fois pour un acte qui devrait être automatique : une loi de règlement. Il se trouve que nous nous retrouvons pour la troisièm...

Madame la ministre, j’ai trouvé que l’orateur précédent, inscrit pourtant dans cette discussion générale par le groupe socialiste, n’avait pas été très aimable avec vous puisqu’il regrette, au-delà de l’enjeu du projet de loi de règlement, une certaine confusion dans la discussion. Pourtant votre propos assez complet, en tout cas sur un plan gé...

…mais je n’en suis pas sûr car vous me semblez bien solidaires l’un et l’autre dans une analyse qui manque singulièrement de lucidité. Madame la ministre, s’agissant de l’exécution 2012, vous avez beaucoup cité la Cour des comptes. C’est toujours intéressant, mais je vous rappelle qu’elle a fait explicitement le constat que l’amélioration du d...

…pour le moment ou pour la suite de l’année. Chacun a compris alors que le pire était à craindre pour un peu plus tard.

Je n’augmente pas les impôts, sous-entendu : aujourd’hui et demain, nous verrons bien. C’est ce que le Président de la République a avoué à plusieurs reprises : une augmentation d’impôts qui s’annonce injuste, avec en particulier l’augmentation du quotient familial. Manifestement, vous avez beaucoup contre la famille : le quotient familial et, ...

Sur bien des terrains, de bien des manières, les familles ont beaucoup à craindre et déjà beaucoup à regretter de la majorité et du Gouvernement actuels. Venons-en à la fiscalité locale et à cette affaire d’augmentation à venir des droits de mutation. Qui imaginait cela ? Qui attendait cela ? Dans l’état actuel du marché de l’immobilier, est-c...

Nous restons hélas, en 2014, avec une stratégie très insuffisante en matière d’économies. Le Gouvernement a évoqué un effort sur les opérateurs, c’est intéressant, plutôt nouveau et indice d’une bonne évolution. Chacun aura cependant entendu votre propos, madame la ministre, et remarqué cet extraordinaire talent avec lequel vous semblez concent...

Lors de la discussion budgétaire de 2012, nous avions cité des exemples sur lesquels vous pourriez prospérer ou plus exactement faire des économies. De quoi nous parle-t-on principalement aujourd’hui ? De ceux qui sont le plus en rapport avec le milieu économique, avec la vie économique de notre pays : les chambres de commerce et d’industries o...

Oui, je conclus. Vous avez beaucoup insisté, disais-je, sur les ajustements structurels. Je vous rappelle cette vérité d’évidence : c’est l’ensemble des déficits et de la dette ainsi accumulée que notre pays devra un jour rembourser qu’elle soit structurelle ou conjoncturelle.

Quelle est votre politique budgétaire car, au fond, on a le sentiment que vous tenez un discours de vertu relative quand vous êtes devant la commission des finances et dans des débats strictement budgétaires et que, devant le reste de votre majorité, c’est hélas la logique de la dépense et le dérapage de l’impôt qui demeurent les points cardina...

Cette motion est justifiée, monsieur le ministre, par une raison assez simple, hélas douloureuse pour notre pays : en matière de stratégie budgétaire et au-delà, de stratégie économique, vous ne savez pas où vous allez.

Vous ne savez pas où vous allez tant les contradictions sont nombreuses dans votre politique. Contradictions, tout d'abord, dans les relations entre la France et l'Europe. Vous présentez aux Français mais aussi à nos partenaires européens, au travers d'une loi de finances, d'une loi de programmation pluriannuelle, puis ensuite d'un programme d...

correspond bel et bien à ce déficit que vous qualifiez de « nominal ». À dire vrai, vous n'êtes pas les premiers à recourir à quelques facilités de présentation budgétaire et il faudrait sans doute instaurer des règles de présentation stables et solides en la matière. Puisqu'il faut parler d'amélioration 1,1 % notons qu'elle est inférieu...

Je le crois Quand une ministre du Gouvernement dit publiquement qu'elle a un mauvais budget, je ne pense pas faire preuve d'intrépidité dans mon raisonnement en disant que notre groupe est fondé à vous demander, monsieur le ministre, s'il n'y a pas quelques contradictions au sein de votre majorité !

Contradiction à l'égard de l'Europe, contradiction dans votre majorité, contradiction par rapport à vos engagements. Il y a quelques mois, nous vous avons entendu dire qu'après la potion amère du collectif de 2012 et celle, tout aussi amère, de la loi de finances pour 2013, les impôts n'augmenteraient plus. Bienheureux ceux qui vous ont cru ! S...

Sans doute, monsieur le ministre, n'avons-nous pas fait preuve de suffisamment de rigueur. Nous avions quelques raisons pour cela et notre stratégie pour répondre à la crise n'était pas mauvaise, il vous est arrivé de le reconnaître ! Mais dans la situation que connaît aujourd'hui notre pays, êtes-vous obligé de laisser filer ou d'être si peu a...

Cher collègue, si vous ne voulez pas m'entendre, souffrez au moins d'entendre la Cour des comptes qui indique pour 2012 : « L'amélioration du déficit est modeste, 3,57 milliards, en comparaison de l'exercice précédent, 14,08 milliards ». La Cour des comptes souligne également que la France est le seul grand État de l'Union européenne à avoir a...

Il n'est pas acceptable, monsieur le ministre, quand il s'agit d'évaluer l'exécution budgétaire en cours d'année, que la Cour des comptes ne puisse disposer de ces informations et qu'elle soit amenée à dire, dans son rapport au Parlement, qu'elle se plaint de la non-communication de ces éléments essentiels.

S'agissant de 2014, monsieur le ministre, je veux vous faire part de ma satisfaction sur un point. Le document que vous nous avez transmis, bien que tardivement, sur l'évolution des dépenses en 2014 et la description de cette évolution ministère par ministère, est plus détaillé et plus informatif que ceux que nous avons eus ordinairement à cett...