Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
(Discussion générale)

Comme le ministre l’a suggéré, le miroitement des chiffres peut en effet conduire au bonheur et cela fait ordinairement partie de la discussion du projet de loi de règlement, même si nous pouvons – François Cornut-Gentille et le rapporteur général ont travaillé sur le sujet – imaginer une meilleure utilisation du débat afin d’évaluer certaines ...

Ce n’est pas incident, c’est un vrai sujet politique. Au fond, le rapporteur général et l’orateur du groupe socialiste viennent de le reconnaître. On pourrait trouver fastidieux, guère utile de se retrouver une troisième fois pour un acte qui devrait être automatique : une loi de règlement. Il se trouve que nous nous retrouvons pour la troisièm...

Madame la ministre, j’ai trouvé que l’orateur précédent, inscrit pourtant dans cette discussion générale par le groupe socialiste, n’avait pas été très aimable avec vous puisqu’il regrette, au-delà de l’enjeu du projet de loi de règlement, une certaine confusion dans la discussion. Pourtant votre propos assez complet, en tout cas sur un plan gé...

…mais je n’en suis pas sûr car vous me semblez bien solidaires l’un et l’autre dans une analyse qui manque singulièrement de lucidité. Madame la ministre, s’agissant de l’exécution 2012, vous avez beaucoup cité la Cour des comptes. C’est toujours intéressant, mais je vous rappelle qu’elle a fait explicitement le constat que l’amélioration du d...

…pour le moment ou pour la suite de l’année. Chacun a compris alors que le pire était à craindre pour un peu plus tard.

Je n’augmente pas les impôts, sous-entendu : aujourd’hui et demain, nous verrons bien. C’est ce que le Président de la République a avoué à plusieurs reprises : une augmentation d’impôts qui s’annonce injuste, avec en particulier l’augmentation du quotient familial. Manifestement, vous avez beaucoup contre la famille : le quotient familial et, ...

Sur bien des terrains, de bien des manières, les familles ont beaucoup à craindre et déjà beaucoup à regretter de la majorité et du Gouvernement actuels. Venons-en à la fiscalité locale et à cette affaire d’augmentation à venir des droits de mutation. Qui imaginait cela ? Qui attendait cela ? Dans l’état actuel du marché de l’immobilier, est-c...

Nous restons hélas, en 2014, avec une stratégie très insuffisante en matière d’économies. Le Gouvernement a évoqué un effort sur les opérateurs, c’est intéressant, plutôt nouveau et indice d’une bonne évolution. Chacun aura cependant entendu votre propos, madame la ministre, et remarqué cet extraordinaire talent avec lequel vous semblez concent...

Lors de la discussion budgétaire de 2012, nous avions cité des exemples sur lesquels vous pourriez prospérer ou plus exactement faire des économies. De quoi nous parle-t-on principalement aujourd’hui ? De ceux qui sont le plus en rapport avec le milieu économique, avec la vie économique de notre pays : les chambres de commerce et d’industries o...

Oui, je conclus. Vous avez beaucoup insisté, disais-je, sur les ajustements structurels. Je vous rappelle cette vérité d’évidence : c’est l’ensemble des déficits et de la dette ainsi accumulée que notre pays devra un jour rembourser qu’elle soit structurelle ou conjoncturelle.

Quelle est votre politique budgétaire car, au fond, on a le sentiment que vous tenez un discours de vertu relative quand vous êtes devant la commission des finances et dans des débats strictement budgétaires et que, devant le reste de votre majorité, c’est hélas la logique de la dépense et le dérapage de l’impôt qui demeurent les points cardina...