Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Sans doute cet article est-il quelque peu déclaratoire : le Gouvernement est capable de faire la même chose sans texte. Néanmoins, compte tenu de la fragilité qui caractérise l'évaluation d'un certain nombre de projets d'investissement, je trouve que cette discipline n'est pas inutile. J'ajoute que si vous supprimez les contre-expertises, les ...
