Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué chargé du budget, l'OFCE qui, en général, ne vous est pas désagréable, a rappelé ce matin combien vous auriez du mal à tenir l'objectif de 3 % du déficit public. Voilà ce qui arrive lorsque l'on ne maîtrise pas la trajectoire des finances publiques.
Cet observatoire considère que vous serez bien davantage autour des 3,5 %. Vous avez été obligé d'avoir la main lourde et maladroite. Voilà ce qui se passe lorsque l'on ne fait pas assez d'économies et que l'on recourt trop à l'impôt. Les modalités de la fiscalité sur les plus-values que vous aviez prévues devaient rapporter 1 milliard d'euro...
dont on peut raisonnablement espérer le développement. C'est grave pour les actionnaires français. Vous introduisez une rétroactivité, d'évidence contraire aux décisions les plus récentes du Conseil d'État qui précise qu'une modification législative ne doit pas porter atteinte à une espérance légitime quant au résultat économique de l'opérati...
Ces propos sont scandaleux ! Madame la présidente, je demande la parole pour un rappel au règlement !
Il ne les précise pas : il les change ! Réduire de 80 %, ce n'est pas apporter une précision !
Nous vous l'avions dit, monsieur le ministre : il vient un moment où la matière fiscale se dérobe. Elle se dérobe au-delà de vos précisions, cher collègue Pierre-Alain Muet, parce qu'une réduction de 80 %, ce n'est pas tout à fait un amendement de précision. La matière fiscale se dérobe, et je veux reprendre à nouveau l'analyse récente de l'OF...
Monsieur le ministre, je souhaiterais demander au Gouvernement quelque chose qui s'approcherait d'une étude d'impact sur son amendement. En effet, cet amendement change fondamentalement l'économie du projet du Gouvernement. Nous avions une étude d'impact sur un projet à un milliard. On a maintenant un projet très différent à 200 millions. Vous...
L'idée de faire tort au pays ne me paraît être une expression très heureuse. Je partage l'avis de Nathalie Kosciusko-Morizet : sur la façon d'ajuster ces 800 millions. Le plus simple, monsieur le ministre, c'est de faire des économies plutôt que de créer un impôt supplémentaire. Nous déposerons des amendements pour améliorer votre dispositif, ...
Monsieur le ministre, les différentes interventions montrent que les cycles économiques peuvent être extrêmement contrastés. Je n'ai pas la vision normative de M. Mandon, selon laquelle il n'est pas dans la finalité d'une entreprise d'être vendue. Il peut aussi bien exister des entreprises dont le cycle est extrêmement bref. Nous entendons amé...
Il s'agit pour l'essentiel d'une demande de précision au rapporteur général et au Gouvernement. M. le ministre pourra ainsi expliquer la situation et nous dire le cas échéant si ce sous-amendement est sans objet. J'aimerais que soient précisées les conditions d'application, pour les fonds communs de placements à risques antérieurs à juin 2009,...
