Loi de finances pour 2014
(Avant l'article 7)

Notre collègue Olivier Carré a fort justement fait part de l’inquiétude dans laquelle les entreprises peuvent se trouver en raison d’un débat de ce type.

Je veux ajouter qu’une inquiétude peut également naître suite à notre débat d’hier en commission des finances, en présence du ministre, lorsqu’a été présenté l’amendement du Gouvernement…

…remplaçant l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation par une surtaxe de l’impôt sur les sociétés. Un débat s’est en effet instauré entre la majorité et le Gouvernement pour savoir, au fond, si la fiscalité sur les entreprises devait être fixée à un niveau a priori ou si force était de constater, à un moment, que compte tenu de l’évolution éco...

Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance d’un quart d’heure pour que notre groupe puisse évaluer les conséquences des divergences et des écarts de stratégie extrêmement graves qui sont apparus au sein de la majorité. Il s’agit là d’un fait politique majeur qu’il convient d’analyser plus avant.