Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Vous avez raison, monsieur le ministre : il ne faut pas trop vous accuser de reniement. Je pense d'ailleurs qu'on ne peut voter pour quelqu'un au seul motif qu'on penserait qu'il ne tiendrait pas ses engagements.
Monsieur le ministre, vous me comprenez très bien. Vous avez malheureusement pris des engagements néfastes pour notre pays ; vous les tenez avec ardeur.
Dans la séquence des articles 5, 6 et 7, l'article 5 n'est probablement pas le pire nous aborderons les deux autres demain. On peut même considérer qu'il s'agit du « moins pire ». Pour autant, il s'inscrit dans une stratégie globale d'augmentation des prélèvements sur laquelle nous ne pouvons pas vous suivre. Le rapporteur général et le mini...
La situation posait effectivement un véritable problème pour quelques détenteurs de patrimoine soumis au prélèvement forfaitaire libératoire sans en tirer avantage. Cette observation est juste ; nous devons le reconnaître. Il reste toutefois que vous recherchez avant tout une mesure de rendement. Nous sommes dans une logique d'augmentation de ...
