Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Deux milliards et demi, 8 000 entreprises : tel est l’enjeu de la proposition initiale du Gouvernement concernant l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation. Monsieur le ministre, l’autre soir, vous vous êtes expliqué en commission, et le débat était intéressant. Il n’en demeure pas moins que le Gouvernement a pris la responsabilité de propose...
…ils sont tout de même le reflet d’une certaine vision. Vous voulez construire une réforme de la fiscalité des entreprises fondée sur le niveau minimum que vous comptez percevoir.
Cela a été dit de manière indirecte aujourd’hui et de manière plus directe l’autre soir en commission. Je pense que cette manière de prendre le sujet est assez inquiétante et il appartient au Gouvernement de nous rassurer. Le niveau d’impôt que l’on veut prélever sur un secteur donné de la vie nationale ne peut pas être à ce point indépendant d...
Je veux souligner l’importance du débat sur la convergence des taux. Nous aurons sans doute des réponses à nos questions quand nous discuterons de la fiscalité des entreprises lors des assises, mais il serait bien que le ministre nous dise déjà quelle est sa vision et quels sont ses objectifs dans ce domaine car il faut non seulement une conver...
