Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Ceci étant dit, monsieur le ministre, le Gouvernement s’honorerait à répondre à une question que toute la presse se pose : quels sont les privilèges que vous accordez aux clubs de foot et qui font que ce mouvement de grève est interrompu ? Il n’est pas anormal que la représentation nationale demande à être éclairée. Ce débat ne peut pas avoir l...
Pour nombre de PME, je trouve navrant d’exclure le matériel d’occasion, qui répond parfois à leurs besoins en matière de matériel de recherche. S’agissant des faveurs faites aux clubs de foot, M. Glavany, s’exprimant apparemment au nom du Gouvernement, a indiqué que ce dernier ne reviendrait pas sur le principe de la future taxe, mais qu’il y ...
Pardon d’être persévérant, monsieur le ministre. Votre réponse revient-elle à dire que ce que M. Glavany fait croire aux clubs de foot n’est pas ?
Monsieur le rapporteur général, nous assumons tout à fait l’idée que l’augmentation de la TVA puisse être une contrepartie à des allégements de charges sociales. Faut-il encore que cela vaille la peine, que les allégements soient avérés et que l’augmentation de TVA porte sur le taux ordinaire et non le taux minoré. Autant l’augmentation du taux...
Quand elle est d’une origine conceptuelle proche de votre idéologie, vous vous y intéressez et vous ajoutez avantage sur privilège. Quand un pan de l’économie sociale et solidaire, le pan coopératif, a comme origine intellectuelle des mouvements sociaux proches de la droite et du centre, vous n’y portez aucun intérêt.
