Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Il s'agit encore d'une augmentation d'impôts, vous ne serez donc pas surpris que nous ne soyons pas favorables à cet article. C'est l'un des péchés majeurs de ce collectif : pas d'économies, mais des augmentations d'impôts. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, il faut peut-être imaginer que toutes les familles ne gèrent p...
Vous mettez en cause le fait que nous avons adapté l'ISF à la capacité contributive des familles et là, de nouveau, vous mettez en cause la famille.
On voit bien qu'au-delà de la technique, il est ici question de choix de société fondamentaux. Marc Le Fur l'a dit : c'est notre vision de la transmission, de la famille qui est en jeu. Une certaine lecture permet de trouver généreux le dispositif du Gouvernement j'ignore si c'est volontaire ou non : vous voulez faire évoluer la conception de...
Mme la présidente, je vous demande une suspension de séance de quinze minutes car il y a manifestement un problème quant à l'attribution du temps de parole puisque M. Woerth n'a pas pu avoir la parole.
La multitude de mesures que vous nous proposez a pour conséquence une aggravation considérable des droits de succession et de donation. Monsieur le ministre, quand on aborde la question des droits de succession et de donation, il faut prendre en compte la situation de ceux de nos concitoyens qui transmettent quelque chose : c'est toute la limi...
L'actualisation est une question de décence à l'égard de nos concitoyens. À dire vrai, ce que nous avons fait il y a quelques mois sur le barème de l'impôt sur le revenu
Quand on veut augmenter un impôt, il faut l'assumer de manière explicite et franche vis-à-vis des contribuables. L'augmentation implicite de l'impôt que suppose la non-actualisation n'est pas convenable. Vous prenez vos responsabilités en augmentant les impôts, mais ne le faites pas en catimini. Le barème doit donc être actualisé.
a lancé « On va s'occuper d'eux ! » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) alors que notre collègue décrivait la situation à laquelle sont confrontés les notaires et leurs clients.
Je ne sais pas s'il faut demander à notre collègue Galut qui il visait précisément. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons nettement entendu qu'il disait : « On va s'occuper d'eux. » (Mêmes mouvements.) Visait-il les notaires ou les clients ? En aucun cas, cela n'est acceptable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cett...
