Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Je cite la fin de cet avis important : « Compte tenu des risques qui pèsent sur les prévisions d’amélioration du solde structurel en 2013 et en 2014 et de l’écart important attendu par rapport à l’objectif de 2015, la France devrait exécuter rigoureusement le budget 2014 et prendre un ensemble significatif de mesures pour 2015, en plus de celle...

Citons cet autre passage, à la page 6 de l’avis de la Commission : « L’examen en cours des dépenses publiques n’a donné que peu de résultats pour le moment et on ne sait pas encore dans quelle mesure il se traduira par d’importantes économies ». Voilà quelques phrases qui devraient conduire l’ensemble de la représentation nationale – car le pa...

Nous avons bien compris la volonté du Gouvernement, plutôt pertinente, d’orientation sur les placements. En revanche, nous ne comprenons pas très bien certains ajouts à l’économie active, qui sont proposés dans le dispositif. En particulier, pourquoi le logement social fait-il partie des cas spécifiquement proposés ? S’il s’agit d’un produit d...

Je cite un troisième passage : « En outre, les décisions prises récemment par le Gouvernement dans le domaine fiscal semblent aller à l’encontre de la recommandation du Conseil du 9 juillet 2013 et jettent le doute sur la stratégie du Gouvernement ». Si l’avis de la Commission, comme vous le prétendez, est un blanc-seing pour le Gouvernement, o...

Sans abuser de votre patience, je reprends, sans le modifier d’aucune manière, un dernier passage de l’avis de la Commission. Le projet de plan budgétaire de la France, écrit-elle, « vise une réduction des dépenses budgétaires représentant 80 % de l’effort d’ajustement total (mesuré à l’aune de l’amélioration du solde structurel), tandis que la...

…à moins que, dans un moment de sagesse et de correction démocratique, le Gouvernement décide de répondre précisément aux quatre passages non tronqués et non modifiés, que j’ai lus de l’avis de la Commission du 15 novembre. Je vous propose de vous céder les quinze minutes qui me restent. Plutôt que de répéter ce que chacun, ici, a parfaitement ...

…et rende compte à la représentation nationale sur les quatre points précis que j’ai relevés. Car il n’est pas convenable pour la démocratie que seule la Commission nous alerte, pas plus qu’il n’est convenable pour la démocratie que le Gouvernement n’en rende pas compte devant la représentation nationale.

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de nos débats, madame la présidente. M. le ministre de l’économie et des finances a donné tout à l’heure des explications qui, si elles ne sauraient nous convaincre sur le fond, n’appelaient pas d’observations particulières de notre part sur la forme. En revanche, monsieur Cazeneuve, il n’est pas...

Lorsque nous critiquons votre stratégie ou l’absence de réponse de votre part aux observations de la Commission, nos critiques ne sont évidemment pas dirigées contre les services de votre ministère. Sans vouloir par trop y mettre une emphase qui serait injustifiée dans ce contexte, disons que votre attitude ne nous paraît pas digne du débat : u...

…et le fait que vous les ayez mentionnés à la fin de votre intervention était tout à fait déplacé.

Vos services n’étaient aucunement mis en cause. Je tenais à rappeler ce que doit être ce débat : un échange entre la représentation nationale et des membres responsables du Gouvernement.