Projet de loi de finances rectificative pour 2013

…c’est qu’il ne vous paraît pas impossible de chercher une autre voie que celle que vous avez imposée nuitamment l’autre jour dans le vote du projet de loi de finances.

Ce que nous vous proposons aujourd’hui pourrait être reçu par le Gouvernement et apporter une réponse partielle, mais utile à ce qui est aujourd’hui le problème à l’ordre du jour. Une réponse favorable de votre part, monsieur le ministre, vous honorerait et honorerait l’équitation et le sport dans notre pays.

Notre collègue a fait état d’une réponse à une question écrite du ministre du budget de l’époque et membre du même gouvernement.

J’ai bien entendu les termes employés par la Commission, termes que vous nous avez lus, monsieur le ministre. Soit dit en passant, hier, je vous ai rappelé ce que la Commission a dit de l’absence d’économies dans votre budget. Je souhaiterais que vous soyez alors aussi attentif aux termes mêmes qu’elle emploie, ce qui n’a pas été le cas.

Les termes de la Commission n’empêchent en rien, monsieur le ministre, d’adopter notre amendement, qui aurait le mérite de marquer une étape. Vous seriez fondé à nous demander si notre amendement ne concerne que le cavalier avec son cheval ou s’il vise aussi celui qui pratique son activité avec un cheval qui n’est pas le sien. Peut-être cette i...

Je ferai deux observations, dont une très concrète. Cela vous paraîtra peut-être surprenant, monsieur le ministre, mais je suis très favorable à ce que nous pratiquions l’aménagement des rythmes scolaires, et ce depuis longtemps.

Le centre équestre de Crest m’a signalé que la facturation à la ville des activités équestres dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires serait augmentée. C’est un effet immédiat de l’augmentation de TVA que vous décidez. Je crois, monsieur le ministre, qu’aujourd’hui vous prenez enfin ce sujet au sérieux, et je vous remercie. Puis-j...

La TVA est un bon impôt. Encore faut-il le manier avec les bons taux. Le législateur a choisi d’avoir un taux ordinaire et des taux minorés. Il a ensuite trouvé justifié de proposer l’augmentation de taux ordinaires et de marquer davantage de prudence sur les taux minorés. Le Gouvernement, dans ce qui s’appliquera à partir du 1er janvier, fait ...

Vous avez entendu la première partie de mon propos, madame Delga : j’assume totalement la TVA sociale et je n’ai pas mis en cause l’augmentation du taux ordinaire. Simplement, l’augmentation du taux minoré est absurde socialement. De plus, elle ne produit aucun des effets de compétitivité que l’on peut rechercher avec le taux ordinaire. Enfin,...

L’article 13 est pudiquement intitulé : « Mesures de modernisation et de mise en conformité communautaire en matière douanière ». Mon analyse rejoint très largement celle que nous venons d’entendre. L’importance des mesures prévues dans cet article et les conséquences qu’elles pourraient revêtir justifient davantage d’explications de la part du...

Accordez que des parlementaires de bonne foi, avec un tel intitulé, n’y voient pas malice lorsque le Gouvernement passe avec beaucoup de pudeur et de rapidité sur ce que contient cet article.

Ce dispositif est porteur de conséquences majeures. Profitons de la séance pour que le Gouvernement nous les détaille, nous explique pourquoi nous en sommes là, et que chacun en mesure l’exacte dimension et l’exacte portée. Lorsqu’il est question de mesures aussi importantes – si je comprends bien l’analyse que vient de faire notre collègue, me...

Cet amendement, madame la présidente, est extrêmement simple : il consiste à revaloriser, en fonction de l’inflation, le barème des droits de mutation à titre gratuit pour la part nette revenant à chaque ayant droit. Il applique un principe simple : celui de la revalorisation des barèmes. Lorsque l’on veut augmenter l’impôt, il faut le faire de...

Messieurs les ministres, je souhaite revenir, à l’occasion de l’examen de ces amendements, sur l’opération en capital de 900 000 millions d’euros faisant suite à la vente d’actions Safran. Vous avez annoncé il y a quelques mois, monsieur le ministre de l’économie, la formalisation d’une doctrine sur les cessions de participations de l’État. Un ...

Le Gouvernement et la majorité parlent de simplification ; c’est sous l’égide de cette même notion qu’est placée la grande idée de remise à plat de la fiscalité dont on entend parler. Vous aviez d’ailleurs déjà beaucoup théorisé sur la simplification lorsqu’il s’était agi de diminuer de 5,5 % à 5 % un taux de TVA ! Nous vous prenons au mot : à...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour commencer, je pourrais – et je le ferai brièvement – mentionner plusieurs dispositions contenues dans ce projet de loi de finances rectificative sur lesquelles le Gouvernement doit nous apporter des éclaircissements avant que nous n’avancions davantage. Je pourrais aussi, ...

Si : j’ai lu votre rapport, qui explique avec quelque pudeur – mais à raison – qu’au fond, il est regrettable que des dispositions législatives dont l’impact, que l’on s’en réjouisse ou qu’on le regrette, est si important pour le grand public soient présentées aussi discrètement par le Gouvernement. Pour ma part, je ne porte pas une haute appré...

J’en viens au deuxième point. Je vous avais interrogé en commission, monsieur le ministre chargé du budget, sur la réforme de la taxe d’apprentissage, mais le Gouvernement n’avait pas vraiment répondu. J’avais notamment mis l’accent sur le véritable problème lié au fait que, demain, les entreprises seront moins libres d’affecter cette taxe qui ...

Cela, comme vous le savez, va à l’encontre de l’autonomie de l’enseignement – même si cette notion vous déplaît – et en particulier de certaines écoles, grandes écoles et voies d’enseignement supérieur qui bénéficieront désormais moins de cette taxe d’apprentissage dans le libre arbitrage qu’en font les entreprises, lesquelles seront contrainte...

Nous aurions tort de prétendre que tout dans l’avis émis le 15 novembre 2013 par la Commission sur le projet de plan budgétaire de la France était uniformément mauvais ; si la Commission condamnait par là le budget de la France, nous dirions qu’elle se trompe. Au contraire, comme le disait M. Moscovici en réponse à une question que je lui posai...