Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L’article 13 est pudiquement intitulé : « Mesures de modernisation et de mise en conformité communautaire en matière douanière ». Mon analyse rejoint très largement celle que nous venons d’entendre. L’importance des mesures prévues dans cet article et les conséquences qu’elles pourraient revêtir justifient davantage d’explications de la part du...
Accordez que des parlementaires de bonne foi, avec un tel intitulé, n’y voient pas malice lorsque le Gouvernement passe avec beaucoup de pudeur et de rapidité sur ce que contient cet article.
Ce dispositif est porteur de conséquences majeures. Profitons de la séance pour que le Gouvernement nous les détaille, nous explique pourquoi nous en sommes là, et que chacun en mesure l’exacte dimension et l’exacte portée. Lorsqu’il est question de mesures aussi importantes – si je comprends bien l’analyse que vient de faire notre collègue, me...
