Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 15)

Dans toute réforme fiscale, il faut faire attention aux effets induits non désirés : nous en avons eu quelques exemples ce matin. J'entends bien que l'essentiel des dépenses fiscales concerne les plus grandes entreprises, mais pas seulement, et il faut donc veiller, dans la rédaction telle qu'elle est proposée et dans tout processus que vous a...