Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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À ce stade de nos débats, je souhaite interroger le Gouvernement sur le calendrier. Il se trouve en effet que les débats sur ce type de questions, en particulier sur le projet de loi portant ouverture du mariage aux personnes de même sexe, présentent des rebonds et des votes définitifs obéissant à un calendrier très soigneusement étudié par le ...
Nous ne contestons pas le droit constitutionnel de manifester et d’exprimer une opinion sur la voie publique ni la manifestation en tant que telle. Je me demande tout de même si on ne peut y voir la raison pour laquelle nous débattons aujourd’hui. Le parti socialiste ne cherche-t-il pas à éviter un « PS bashing » dont la Gay Pride pourrait être...
Le vote de la loi Taubira a été émaillé de tant de coïncidences de calendrier ! Certaines manifestations et publications ont en effet été soigneusement organisées à des moments précis du calendrier !
Ma question est donc très simple, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement pouvait-il affronter le calendrier sans que ne soit votée la proposition de loi ? Débattons-nous aujourd’hui parce qu’une manifestation a lieu demain ?
Je ne mets pas en cause la liberté de manifester, mais je trouve tout de même très curieux que le Gouvernement fixe très régulièrement le calendrier des débats sur les questions de société en fonction de manifestations extérieures, spécialement aujourd’hui en forçant la délibération de l’Assemblée nationale. En clair, nos travaux ont-ils lieu a...
