Les amendements de Hervé Morin pour ce dossier
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Deux minutes, alors que nous sommes en train de parler de libertés fondamentales, de libertés individuelles. Ça commence à bien faire !
Je conclus donc. Avec ces nouveaux moyens d’intervention, le spectre du contrôle de la société peut être beaucoup plus large. Par ailleurs, et je conclurai là, l’article 1er indique qu’un décret en conseil d’État peut accorder à d’autres services que les services de renseignement le recours aux mêmes techniques. Je veux savoir précisément quel...
