Les amendements de Hervé Morin pour ce dossier
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Au nom du groupe UDI, je suis plutôt favorable à la disposition qu'il est proposé de supprimer. Soyons francs, nous savons tous que nombre de nos collègues dont certains sont présents dans notre hémicycle aujourd'hui même exercent des activités de conseil après avoir exercé des fonctions gouvernementales de premier plan, dont on sait qu'ell...
Allons, vous savez bien que c'est la réalité, cessez de vous raconter des histoires ! Quand, toute sa vie, on a exercé des fonctions politiques, notamment gouvernementales, et que l'on se retrouve ensuite à monter une activité de conseil, que l'on avait jamais exercé jusqu'à présent, ne faut-il y voir que l'effet d'une mystérieuse transcendance...
J'ajoute qu'en ce qui concerne les fonctions réglementées, la loi a, depuis belle lurette, fixé un cadre malheureusement pas toujours respecté, monsieur le ministre. Je pense notamment à la profession d'avocat : ainsi, un avocat ne peut pas plaider contre l'État. J'ai deux observations à formuler. Premièrement, un parlementaire peut très bie...
Je me suis abstenu de prendre la parole sur nombre d'amendements, monsieur le président, mais sur celui-ci, j'aimerais pouvoir m'exprimer.
Préféreriez-vous que je prenne la parole sur chaque amendement, monsieur le président ? Comme cela a été dit, la définition de l'activité de conseil mériterait d'être précisée, car elle est bien trop vague. Cela étant, soyons honnêtes et reconnaissons qu'il y aurait besoin de mettre un peu d'ordre dans cette fonction de conseil qui permet souv...
Si l'on comprend bien l'objectif poursuivi par M. Dosière éviter les conflits d'intérêts , était-il pour autant nécessaire de concevoir un dispositif global relatif aux conflits d'intérêts et à la transparence pour aboutir à une disposition aussi générale et absolue interdire toute activité nouvelle , qui, d'ailleurs, sera à coup sûr inva...
Je trouve assez fascinant que l'on refuse toujours de nous répondre sur le premier alinéa de l'amendement de M. Dosière, car c'est bien là qu'est le sujet. Grosso modo, on est en train de faire de l'Assemblée nationale et du Sénat un parlement d'apparatchiks
..avec des gens qui seront là pendant des dizaines d'années, auxquels on dira de ne surtout jamais retourner à leur vie professionnelle ; de ne pas céder leur mandat à une nouvelle génération, parce qu'il leur sera interdit d'exercer une activité, quelle qu'elle soit ; enfin de n'en commencer aucune autre. Monsieur le ministre, cette question m...
Monsieur le ministre, je tiens à prolonger ce dialogue sur l'amendement n° 49. Pourquoi un parlementaire, pour continuer la démonstration de notre collègue Aubert, pourrait-il décider de commencer une activité ? Je vous présenterai deux situations concrètes. Imaginons un ingénieur, salarié dans une entreprise, qui décide de se présenter à une ...
Je voterai cet amendement car j'estime qu'il faut rétablir l'égalité entre la situation du salarié du secteur privé décidant de faire de la politique et celle du salarié de la fonction publique. Notre collègue évoquait la consanguinité des élites, mais reconnaissons aussi qu'un fonctionnaire qui a été parlementaire est un fonctionnaire qui n'e...
Il y aurait largement de quoi développer le sujet ! Cela vaut également pour les fonctionnaires de catégorie A. Je doute de la capacité de reclasser un certain nombre de parlementaires battus dans des fonctions comme la préfectorale. Très honnêtement nous avons besoin de fonctionnaires qui fassent preuve de neutralité dans l'exercice de leur m...
