Les amendements de Hervé Morin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président. Il est inacceptable que le Gouvernement ne donne pas d'explication. Un certain nombre de nos collègues de la majorité se sont opposés à cet amendement, avec des arguments qui rejoignaient les nôtres. Or nous n'avons pas eu une once d'explication permetta...
Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 50. L'alinéa 4 de cet article précise en effet que l'Assemblée nationale siège « jusqu'à 1 heure le lendemain », tandis que l'alinéa 5 dispose : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour d...
