Les amendements de Hervé Morin pour ce dossier
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Avec l'article 5 et ceux qui suivent, nous abordons un sujet majeur dans le cadre de cette discussion sur la loi de finances. Il s'agit des niveaux de prélèvement extrêmement important sur les plus-values, les dividendes, les distributions d'actions et les options. Ce qui est ici en jeu, c'est le financement de l'économie et des entreprises. A...
Nous avons donc d'autant plus besoin de mettre en place ou de maintenir des dispositifs qui permettent à ces entreprises d'être financées. Enfin, il s'agit de dispositifs absolument baroques : ils reviennent à dire clairement à tout investisseur qu'il aurait bien tort d'investir dans des financements à risque. On sait que l'épargne à risque es...
Aujourd'hui, en 2013, vous êtes en train de massacrer le facteur capital. La conséquence de tout cela, c'est que vous allez créer les conditions d'une récession majeure en 2013.
Je vais me répéter, car je pense que nos collègues de la majorité n'ont rien entendu. En France, nous avons besoin d'encourager l'investissement à risque. Or, avec de tels niveaux de prélèvements, qui sont purement et simplement confiscatoires, vous découragerez désormais quiconque d'investir dans une PME alors que dans deux cas sur trois déjà,...
Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, on parle de deux types d'épargne radicalement différents. D'un côté et vous nous expliquez que, dans ce cas, le système est plus juste , vous avez des épargnants qui perçoivent des dividendes tirés d'un placement sur des titres tels que LVMH ou L'Oréal. Mais, de l'autre, il y a des épargn...
Il est défendu. (Les amendements nos 356 et 677, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
