Agriculture alimentation et forêt

Compte tenu de la nature particulière des chambres d’agriculture, les règles de représentativité des chambres d’agriculture et leur représentation du personnel sont spécifiques. Dès lors, il n’est pas cohérent de prévoir que les organisations syndicales représentatives, du fait de leur audience auprès des salariés du privé, puissent disposer d’...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous souhaitons que le décret favorise une concertation étroite entre les syndicats représentatifs des salariés et des employeurs. De nombreuses dispositions prévues par le texte sur l’ANI, votées en janvier 2013, n’ont encore fait l’objet d’aucune négociation dans les chambres d’agriculture.

La CNP des chambres d’agriculture est renouvelée après chaque élection générale aux chambres départementales d’agriculture, tous les six ans – les prochaines élections se tiendront en 2019. Pour mettre en corrélation les différentes dispositions applicables et permettre une meilleure lisibilité de ces dispositions, l’amendement prévoit le renou...

L’article 38 prévoit, en cohérence avec les dispositions du code du travail, une mesure de l’audience des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau au niveau régional et national. Cet amendement tend à décliner les mêmes règles au niveau de chaque établissement. Le seuil retenu de 10 % est celui prévu dans le code du ...

Cet amendement tend à combler un vide juridique en assurant une protection identique à celle qu’assure le code du travail aux salariés exerçant un mandat syndical ou de représentant du personnel au sein des chambres d’agriculture, quelle que soit la nature du mandat ou de leur contrat de travail, qu’il relève du droit public ou du droit privé.

Cet amendement réintroduit à l’article 38, après que nous les avons supprimées à l’article 30, les dispositions d’un amendement déposé au Sénat relatives au centre national de la propriété forestière pour les insérer au bon endroit.

La loi ALUR a encadré le régime des STECAL : les secteurs de taille et de constructibilité limitée, possibles en zone agricoles et naturelles – et bien connus des services d’urbanisme –, ne peuvent dorénavant être autorisés qu’à titre exceptionnel. Elle a également précisé que, dans les zones agricoles et naturelles, le bâti dispersé ne peut fa...

Cette proposition ne me satisfait qu’à moitié car, dans l’amendement no 493, il n’est pas question des zones naturelles. Il y a une réelle difficulté, dans le cadre des PLU et du classement en zone naturelle, en ce qui concerne les anciens sièges d’exploitations et les bâtiments existants. Les contraintes actuelles sont très pénalisantes, surto...

Je précise qu’il est tout de même prévu que le conseil municipal décide si le bâtiment concerné peut ou non faire l’objet d’une extension. En outre, l’avis conforme de la CDCEA et de la CDNPS, avis autorisé, est requis pour déterminer si l’extension n’est pas de nature à porter atteinte au paysage. Selon moi, il y a suffisamment de garde-fous p...

Cet amendement vise à permettre à chaque SAFER d’accueillir dans son conseil d’administration à la fois des représentants d’organisations syndicales agricoles et, dans la limite des postes à pourvoir, d’autres représentants de la profession agricole, comme les membres des la chambre d’agriculture.

Je voudrais tout d’abord vous saluer, monsieur le ministre, pour votre esprit d’ouverture sur des sujets sensibles que la loi avait, au départ, abordés avec prudence. Lors de la première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, nous avons été nombreux à vous interroger sur la pertinence de la réglementation des préparations nature...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt amènera d’importantes avancées pour notre pays. L’agriculture écologiquement intensive permettra en effet de produire autant et mieux, en s’appuyant sur le fonctionnement des écosy...

…d’apporter de la sérénité et de consolider les liens entre producteurs et consommateurs. En un mot, il prépare l’avenir agricole en donnant de nouveaux outils aux agriculteurs de demain.