Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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La loi ALUR a encadré le régime des STECAL : les secteurs de taille et de constructibilité limitée, possibles en zone agricoles et naturelles – et bien connus des services d’urbanisme –, ne peuvent dorénavant être autorisés qu’à titre exceptionnel. Elle a également précisé que, dans les zones agricoles et naturelles, le bâti dispersé ne peut fa...
Cette proposition ne me satisfait qu’à moitié car, dans l’amendement no 493, il n’est pas question des zones naturelles. Il y a une réelle difficulté, dans le cadre des PLU et du classement en zone naturelle, en ce qui concerne les anciens sièges d’exploitations et les bâtiments existants. Les contraintes actuelles sont très pénalisantes, surto...
Je précise qu’il est tout de même prévu que le conseil municipal décide si le bâtiment concerné peut ou non faire l’objet d’une extension. En outre, l’avis conforme de la CDCEA et de la CDNPS, avis autorisé, est requis pour déterminer si l’extension n’est pas de nature à porter atteinte au paysage. Selon moi, il y a suffisamment de garde-fous p...
