Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l’échec de la CMP, il était logique que nous nous retrouvions pour une nouvelle lecture. Nous sommes arrivés au bout d’un long processus de discussions fécondes. La réforme territoriale est une réforme...

Les établissements publics régionaux, je le rappelle, avaient été instaurés par décret en 1972. Il semble normal aujourd’hui, dans une démocratie évoluée, majeure que cela puisse se faire par la loi.

J’espère que nous serons capables, mes chers collègues, de dépasser les contingences locales pour nous élever à la hauteur des enjeux. C’est tout le sens de cette loi.

Je ne vois pas où est la provocation. Quoi qu’il en soit, la carte actuelle n’est pas idéale, tout a été dit à ce sujet.

Elle ne correspond pas forcément aux aspirations des uns et des autres. Mais je note que cette carte a été votée en dépit des clivages politiques.

C’est aussi un élément important à prendre en compte. Je veux saluer mes collègues qui ont su dépasser la dimension identitaire.

La Vendée est capable de prendre de la hauteur et d’accepter d’être associée avec les Pays de la Loire. Elle est capable d’évoluer, ce dont je doute de la part de certains.

Pour ce qui est en tout cas des chefs-lieux ou capitales de région, mes collègues alsaciens devraient se souvenir que notre assemblée a su prendre en compte le statut et le particularisme de Strasbourg, qu’ils ont donc été écoutés.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la prise en compte des petits départements, que vous avez également évoquée, va dans le bon sens. Pour ce qui est du droit d’option, qui a fait et fera sans encore l’objet de nombreuses discussions au sein de notre assemblée, je rappelle que celle-ci a rétabli l’obligation de délibérations concorda...

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la stabilité aussi est un gage de démocratie. Je conclurai en rappelant que le sens de cette réforme est de construire des régions plus fortes, de taille européenne.

Au-delà de toutes les différences que nous pouvons avoir quant à la délimitation des régions, le message le plus important est qu’à partir des régions, on peut construire un projet politique. L’essentiel, c’est ce projet, qui fait l’honneur et l’engagement des élus. Monsieur le ministre, le groupe SRC soutiendra ce projet de loi, comme il l’a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, en modifiant le calendrier électoral. En première lecture, le Sénat av...

En deuxième lecture, au contraire, il a adopté un texte substantiel, comportant en particulier un nouveau découpage en quinze régions au lieu de treize dans le texte adopté par notre Assemblée en première lecture.

Nous pouvons nous réjouir du choix du Gouvernement qui, en dépit de l’engagement de la procédure accélérée, a permis à chacune des deux assemblées de se prononcer à deux reprises sur ce texte avant que soit convoquée une commission mixte paritaire. Avant d’aborder les éléments essentiels de ce texte que sont la carte et le droit d’option, perm...

Revenons à cette carte. Nous le savons, elle ne peut pas être idéale et les périphéries posent souvent problème mais au moins n’est-elle pas très éloignée de celle dessinée par le Sénat, à deux exceptions près. Nous avons rétabli le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et celui des régions Alsace, Champagne-Ardenne et ...

Ce rétablissement n’est pas une lubie. Nous pensons simplement que cette carte correspond au plus grand dénominateur commun

Certes, des questions se posent mais ce sera toujours le cas. Rappelons que la région des pays de la Loire soulevait des interrogations également, il y a quarante ans. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Au-delà de la délimitation des régions, l’important est que les élus puissent déterminer un projet de territoire, travailler ensemble et élabor...

J’en viens au droit d’option. La possibilité de se rassembler a toujours été ouverte mais nous constatons aujourd’hui que les débats se cristallisent sur cette question qui est devenue l’un des enjeux de ce texte. Majorité qualifiée ? Trois cinquièmes ? Majorité simple ? Référendum ? Un débat est nécessaire et je ne doute pas qu’il intéresse to...

Je suis fier de mes origines mais la France doit rester une et indivisible. L’histoire de nos régions, de nos départements, de leur culture, de leur langue, qui en font la richesse, ne disparaîtra pas. La République est le ciment de la France. Elle transcende ces idées, elle dépasse les particularités et elle fonde notre identité.

La volonté d’adapter le cadre territorial et le refus de la paralysie doivent être les moteurs et les marqueurs de notre action. Avec cette réforme, mes chers collègues, vous refuserez le repli sur soi, vous aurez une vision positive de l’avenir, vous appellerez au rassemblement d’une France forte, au sein de régions fortes. Vous direz oui à de...