Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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En ce moment particulier – la lecture définitive du projet de loi –, rappelons simplement que, oui, la France se réforme, et oui, la France de la décentralisation progresse…
…tout en prenant en compte les identités. Il faut rappeler l’objectif : permettre aux régions de mener à bien leurs projets, et pour cela constituer des régions plus fortes, de taille européenne. Ce sont les élus qui font les politiques territoriales ; il faut avoir confiance en eux. Le groupe SRC votera donc avec enthousiasme pour ce projet d...
Vous me faites trop d’honneur, mes chers collègues ! Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette explication de vote intervient pour le troisième vote solennel sur le présent projet de loi, puisque nous en avons achevé hier soir la nouvelle lecture à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Celui-ci éta...
La carte qui nous est proposée procède d’un certain équilibre et, à y regarder de plus près, elle n’est pas éloignée de celle que le Sénat avait retenue, à l’Alsace près, diront certains, mais c’est tout de même le cas.
Elle n’est pas non plus éloignée des diverses propositions issues des différents rapports qui ont été rendus sur le sujet. Une carte, une délimitation, cela ne fait pas tout ; encore faut-il préciser les compétences de chaque entité. Et nous avons bien entendu les critiques liées au fait que, pour certains, nous aurions dû commencer par là. Ma...
Ainsi que je le disais à l’instant, une délimitation n’est pas tout ; ce qui compte, c’est le projet, la volonté des élus de travailler ensemble, d’élaborer des politiques publiques. Cette délimitation, j’en suis persuadé, ne remet pas en cause les identités régionales,…
…qui pourront s’exprimer au travers de projets de territoire. Elles le font d’ailleurs déjà à l’échelle infrarégionale : certains ont parlé de produits bretons, je pourrais pour ma part mentionner de la même manière les produits et labels vendéens. La vraie novation de ce projet de loi, et c’est ce qu’il faut saluer, car c’est un réel fait dém...
… car après que de nombreux rapports avaient été publiés sur la question, rien n’avait été fait.
Cette réforme vise à créer des régions fortes, des régions à taille européenne. Cette réforme consiste à regarder l’avenir de notre pays et de nos régions plutôt que le passé. Elle consiste à prendre le parti de la réforme contre l’immobilisme.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est un truisme que de dire que la réforme territoriale est fondamentale pour la France et pour l’avenir de nos territoires. Je voudrais tout d’abord souligner l’excellent travail fourni par la commission des lois et son rapporteur. Contrairement à ce que j’ai entendu, le travail d...
La carte des régions reprend le plus grand dénominateur commun : elle a été élaborée en fonction de l’intérêt général et non d’intérêts particuliers ou partisans.
Se pose aussi la question du droit d’option. On peut comprendre qu’on ait décidé de l’instaurer dès lors que l’on avait choisi de ne pas démanteler les régions existantes. Le droit d’option existe donc, à condition toutefois que soit respecté un certain équilibre : il n’est pas envisageable qu’un département quitte une région sans que celle-ci...
Cette réforme, tout le monde l’a voulue ; tous les rapports ont appelé à la réaliser. Il faut donc être très clair et, à un moment donné, prendre ses responsabilités. Oui, tout le monde a voulu cette réforme, il convient de le rappeler, même si ce n’est pas forcément sous cette forme précise. Elle doit maintenant être mise en oeuvre, parce que...
