Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain
(Explications de vote)

La proposition de résolution dont notre assemblée est saisie tend à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation. Avant d’étudier plus avant cette proposition, il convient de faire quelques rappels qu...

Qu’il faille, à l’aune des différents événements, revisiter, réexaminer, réinterroger nos méthodes est légitime dans une démocratie qui doit à la fois se préoccuper des libertés fondamentales, dont fait partie le droit de manifestation, et assurer l’ordre républicain. Mais cette proposition de résolution n’est pas et ne doit pas être une commis...

L’intitulé est clair. Il ne peut y avoir de dérive sur ce point, sans quoi il s’agirait d’une tentative manifeste de détournement de procédure. À terme, cela poserait la question de la légitimité et de la pertinence des commissions d’enquête.

Je fais pleinement confiance au président et au rapporteur de la commission d’enquête pour se limiter à l’objet de la commission. En vertu de la séparation des pouvoirs, nous ne devons pas faire interférence dans les procédures judiciaires en cours. C’est un principe fondamental auquel nous ne pouvons déroger. Sur le fond de cette résolution, ...

Nous invitons par ailleurs la commission à réfléchir à la notion de responsabilité des organisateurs, car en démocratie, dans un État de droit, une liberté ne peut s’exercer sans responsabilité.

Notre assemblée a modifié la semaine dernière son règlement intérieur pour rendre automatique le droit de tirage en matière de commissions d’enquête. Cette mesure sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2015, mais il apparaît d’ores et déjà nécessaire de créer une commission d’enquête sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre...