Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Précisons au préalable que la commission a repoussé les amendements nos 18, de M. Coronado et 58 de Mme Schmid au profit de cet amendement n° 70 rectifié. Cet amendement, qui tend à porter à quinze le nombre de circonscriptions pour l'élection à l'AFE et à quatre-vingt-dix le nombre de conseillers à l'AFE, contre quatre-vingt-un dans le projet...
Ces pays sont rattachés à d'autres circonscriptions consulaires. L'Érythrée a été rattachée à Djibouti et les Maldives à Colombo. C'est la raison pour laquelle ils ne figurent pas en tant que tels.
J'entends bien les remarques de mon collègue Alain Marsaud qui, je le sais, a étudié ce découpage dans des circonstances particulières j'ai pu le vérifier par moi-même, il comprendra ce que je veux dire ! Cet amendement était en ligne dès mercredi. Vous aviez donc tout le temps en prendre connaissance. Nous nous sommes, qui plus est, réunis ...
Je tiens tout d'abord à préciser qu'il s'agit d'un amendement non du Gouvernement, mais du rapporteur. Il me revient donc de répondre. J'ai précédemment expliqué, monsieur Lefèbvre, qu'un certain nombre de principes, tels que le poids démographique, avaient prévalu. Il y a certes un siège de moins, mais si l'on veut appliquer les principes gén...
Je le renvoie donc à l'exposé sommaire : Les trois contraintes y sont développées. Je n'y reviens donc pas. Je crois avoir été suffisamment clair tout à l'heure.
