Représentation des français établis hors de france
(Article 29 terdecies et tableau annexé)

Rédiger ainsi le tableau annexé aux articles 29 terdecies et 29 vicies : Circonscriptions pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étrangerNombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada4Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscri...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi que des conditions dans lesquelles ils peuvent voter », les mots : « , des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou liste de candidats, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inclure, dans l'information générale adressée aux électeurs, la présenta...

A la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « du présent article », insérer les mots : « et, au plus tard, le 30 juin 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. - A l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 59 » la référence : « L. 58 ». II. - En conséquence, supprimer à l'alinéa 3 la référence : « L. 58, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination qui rend également applicable à l'élection des conseillers à l'AFE l'article L. 58 du code électoral, relatif au dépôt des bulletins de vot...

Substituer à l'alinéa 7 trois alinéas ainsi rédigés : « 1°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, sous réserve des dispositions de l'article 30 relatives aux délégués consulaires, augmenté de trois, pour l'élection des conseillers consulaires ; « 2°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir pour l'électio...

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « vingt et unième », le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que les déclarations de candidature sont déposées, pour l'éle...

Supprimer les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secret du vote et la ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L. 330‑8, rendu applicable par le premier alinéa de l'article 33sexies A du présent projet de loi, prévoit que « la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330‑1. » Dans ces conditions,...

 « Le bureau de vote est présidé par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, ou par son représentant. « Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs de la circonscription électorale, certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-li...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « samedi précédant la date du scrutin, sous enveloppe fermée remise en mains propres à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection. Tout dépôt d'une enveloppe fait l'objet d'un récépissé remis par l'autorité administrative à l'électeur. », les mots : « vendredi précédant...

I. - A l'alinéa 2, après le mot : « porte », insérer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux mots : « qui suivent », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : Les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger sont élus pour six ans au suffrage universel. Les conseillers consulaires sont élus au suffrage direct en mai. Les conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger sont élus par les conseillers consulaires dans le mois suiv...

Dans la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots et à la référence : « l'article 29 terdecies », les mots et la référence : « l'article 29 vicies ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

 « communautés françaises de l'étranger » les mots : « Français établis hors de France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 3, substituer au mot : « Quinze » le mot : « Onze ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'information des électeurs a lieu, au plus tard, onze jours avant la date...

A l'alinéa 1, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « éducatif, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 2 du présent projet de loi. En effet, l'Assemblée nationale a fait le choix, en première lecture, d'étendre la compétence des conseils consulaires en matière éducative. Par cohérence avec cette extension de co...

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « élus en application des articles 29 terdecies et 29septdecies ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. - A l'alinéa 6, substituer aux mots : « de l'étranger », les mots : « établis hors de France ». II. - En conséquence, procéder à cette substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 21, substituer aux mots : « affiché sur le site internet de l'ambassade ou du poste consulaire et », les mots : « publié sur le site dématérialisé de l'ambassade ou du poste consulaire et affiché ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.