Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier

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Je concentrerai l'essentiel de mon intervention sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement », mais dirai quelques mots aussi du rapport sur les pouvoirs publics. La mission « Direction de l'action du Gouvernement » comporte trois programmes : « Coordination du travail gouvernemental », « Protection des droits et libertés » et « Moy...

Nous avons beaucoup évoqué ce soir la question de la justice de proximité, notamment des tribunaux d'instance dont les personnels diminuent fortement alors que leurs missions grandissent, suscitant un fort malaise des personnels. Je connais bien l'exemple de Fontenay-le-comte dont je suis élu. Il y a au tribunal d'instance un manque criant de p...