Les amendements de Hugues Fourage pour ce dossier
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Comme l’a dit le rapporteur, il faut bien distinguer les contrats de partenariat des SEM à opération unique. Présenter un tel amendement revient à considérer que les élus locaux ne sont pas en capacité de décider eux-mêmes. Pourtant, compte tenu du coût des évaluations préalables sur les PPP, il conviendrait de raison garder ! Il faut aussi fai...
Enfin, rien n’empêche les élus de l’opposition – c’est leur rôle – de critiquer tel ou tel mode de passation ou telle ou telle décision d’une assemblée délibérante !
