Adaptation de la société au vieillissement

Cet amendement réintroduit dans la loi une mesure votée lors de l’adoption du PLFSS pour 2014, mais censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 décembre 2013. L’article 58 censuré prévoyait de modifier, pour les simplifier, les démarches administratives des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – l’A...