Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Substituer aux deux dernières phrases du premier alinéa un alinéa ainsi rédigé : « Son mandat, d'une durée de quatre ans, est renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il prend fin en cas de dissolution de ce d...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues aux deux alinéas précédents ne s'appliquent pas lorsque les élections sont annulées dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels du conseil d'administration. Dans ce cas, l'élection du président est également annulée. ». Exposé sommaire : Cet amendement...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au moins un représentant de l'enseignement secondaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence dans les conseils d'administrations des universités d'un représentant du secondaire. Le projet de loi insiste sur la nécessité d'établir un continuum entre le second cycle du s...