Adaptation de la société au vieillissement
(Article 56)

Cet article 56 traite des adaptations de ce projet de loi à l’outre-mer et notamment au département de Mayotte. Dans ce département, le code de l’action sociale et de la famille est d’application récente et en passe d’être totalement étendu, l’ordonnance du 7 mai 2014 ayant pris comme option une extension pleine et entière au 1er janvier 2015 ...