Les interventions de Ibrahim Aboubacar sur ce dossier
9 amendements trouvés
23/01/2016 — Amendement N° 125 au texte N° 3423 - Article 4 (Retiré)
M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme ...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Un visa de long séjour, d'une durée d'un an suivi d'une carte de séjour pluriannuelle, d'une durée maximale de quatre ans, dont les conditions de délivrance et de renouvellement sont prévues au même chapitre III ; ». Exposé sommaire : Dans un objectif de cohérence (permettre l'accès à la c...
23/01/2016 — Amendement N° 124 au texte N° 3423 - Article 11 (Retiré)
M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme ...
Compléter l'alinéa 29 par les mots : « ou à l'étranger porteur d'un projet particulièrement innovant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'élargir l'octroi du Passeport Talent au porteur de projets entrepreneuriaux ambitieux, dans un contexte mondial d'attraction des talents et des start-up les plus innovantes et prometteuses.
23/01/2016 — Amendement N° 123 au texte N° 3423 - Article 11 (Retiré)
M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme ...
À l'alinéa 47, substituer aux mots : « ou une entreprise du groupe qui l'emploie, s'il justifie d'une ancienneté professionnelle dans celui-ci » les mots : « d'une même entreprise ou dans une entreprise du même groupe auquel il appartient et qui justifie d'une ancienneté professionnelle dans le groupe d'entreprises concerné ». Exposé sommai...
23/01/2016 — Amendement N° 122 au texte N° 3423 - Article 11 (Retiré)
M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme ...
À l'alinéa 26, substituer au mot : « établie » les mots : « ou l'établissement établi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux sociétés multinationales d'envoyer leurs salariés en mobilité au sein de leur établissement en France, telle qu'une succursale. Le statut actuel de « salarié en mission » prévu dans l'a...
23/01/2016 — Amendement N° 121 au texte N° 3423 - Article 8 bis (Retiré)
M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme ...
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « stagiaire ICT » les mots : « salarié en formation ICT ». II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 4, substituer par deux fois aux mots : « stagiaire ICT (famille) » les mots : « salarié en formation ICT (famille) ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « stagiaire...
23/01/2016 — Amendement N° 120 au texte N° 3423 - Article 11 (Adopté)
M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme ...
À l'alinéa 31, supprimer les mots : « hors de France ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise les ressortissants étrangers nommés dirigeants qui se trouvent hors de France. Il faut l'étendre au ressortissant étranger bénéficiaire d'un autre statut en France, dès lors que ce dernier est nommé dirigeant.
23/01/2016 — Amendement N° 118 au texte N° 3423 - Article 13 bis (Retiré)
M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme ...
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « du 3° de l'article L. 313‑20 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'aligner et d'harmoniser les droits de tous les bénéficiaires du Passeport Talent. Les salariés en mobilité intra-groupe sous contrat de travail français vont bénéficier du Passeport Talent. En revanche, et contrairement au...
23/01/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 3423 - Article 5 (Retiré)
Mme Corre, Mme Chapdelaine, M. Le Roux, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme Descamps-Cros...
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « un seuil fixé par décret » les mots : « des seuils fixés par décret, notamment au regard des pratiques d'embauche dans le domaine professionnel ». Exposé sommaire : La condition unique de rémunération pour pouvoir exercer un emploi ne correspond pas à la diversité des situations concrètes d'e...
23/01/2016 — Amendement N° 116 au texte N° 3423 - Article 12 (Retiré)
Mme Chapdelaine, M. Le Roux, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, M. Roman, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, Mme...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans un domaine figurant sur une liste fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ de la suppression de l'autorisation provisoire de travail, votée en première lecture à l'Assemblée nationale et réintroduite en Commission en deuxième lecture, pour les étrangers qui entrent...
