Les amendements de Ibrahim Aboubacar pour ce dossier
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En effet, cet amendement concurrence l’amendement no 440 adopté hier soir. Il aurait dû tomber mais l’on vient de m’apprendre qu’il venait en discussion pour des motifs purement logistiques. Le président de l’association des maires et le président du conseil départemental, que j’ai vus ce matin, en négociation avec le Gouvernement à ce sujet, ...
Cet amendement, qui concerne les conditions d’exonération et de dégrèvement de taxe foncière et de taxe d’habitation dans le département de Mayotte, poursuit le même objectif que l’amendement no 598 déposé hier par le Gouvernement et qui aurait dû être appelé en discussion commune avec le mien et non pas placé après l’article 26. Je l’ai déjà ...
À propos de l’intervention de M. le secrétaire d’État, je peux être d’accord avec la limitation de la mesure dans le temps, de 2017 à 2019 en l’espèce, afin de poursuivre le travail engagé par les élus locaux sur les problèmes plus fondamentaux de valeur locative et de titrisation. Les trois années qui viennent laissent le temps de procéder à d...
Cet article contient une disposition extrêmement importante pour le département de Mayotte. Chacun se rappelle que je me suis souvent plaint ici de la manière dont le processus de départementalisation de Mayotte a été fait, notamment de l’insuffisance de la compensation budgétaire des charges transférées. La Cour des comptes s’est exprimée sur ...
Je défendrai en effet ces deux amendements en même temps, sachant que cette explication générale vaut également pour un amendement qui sera examiné ultérieurement et que je ne la répéterai donc pas. Ces amendements concernent la réforme fiscale intervenue à Mayotte suite à l’ordonnance du 19 septembre 2013. Dans le cadre de la démarche de dépa...
J’entends les réserves sur la constitutionnalité de ces amendements mais il importe de continuer à travailler pour trouver des solutions permettant d’accélérer et de faciliter ce chantier, comme cela a été fait pour les autres départements d’outre-mer. Des solutions adéquates ont ainsi été trouvées pour la Guadeloupe et la Martinique à travers ...
