Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Après l'article 15)

À l’heure où nous parlons, le service départemental d’incendie et de secours constitue un budget annexe du conseil général. L’ancien président de la commission des finances du conseil général que je suis sait parfaitement comment il fonctionne. Il s’agit ici d’engager un processus qui permette d’intégrer les communes dans le futur établissement...

Merci, monsieur le ministre, d’avoir repris cet amendement. Il s’agit d’une véritable discrimination à l’égard des fonctionnaires mahorais en poste en métropole. Cela fait suite au travail important que Marilyse Lebranchu mène actuellement sur la réforme des fonctions publiques à Mayotte. Ce travail est prolongé à l’heure où nous parlons par le...

Effectivement, monsieur le ministre, ce fonds a vocation à promouvoir les échanges des jeunes sportifs de Mayotte vers la métropole et également vers les pays situés dans leur environnement régional. Vous qui assisterez prochainement à la conférence de coopération régionale à La Réunion aurez une bonne nouvelle à annoncer aux délégations présen...

Il tend à développer le dispositif destiné à bâtir une véritable intercommunalité dans le département de Mayotte. Ce dispositif s’est mis en place en métropole, sur la base de la loi du 16 décembre 2010, entre 2011 et le 1er juin 2013. Mais le schéma de coopération intercommunale a pris du retard dans le département de Mayotte. En effet, alors ...