Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Après l'article 15

Mots-clés

guadeloupe guyane l’article l’état martinique nouvelle-calédonie outre-mer

Documents législatifs

Projet de loi N° 1302 (30 amendements)
Rapport N° 1382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

René Dosière (7 interventions)
Ibrahim Aboubacar (4 interventions)
Serge Letchimy (2 interventions)
Ary Chalus (1 intervention)
Jean-Paul Tuaiva (1 intervention)
Chantal Berthelot (1 intervention)
Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org