Les amendements de Ibrahim Aboubacar pour ce dossier
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Je veux d’abord saluer l’effort déployé, madame la ministre, pour garantir l’applicabilité territoriale de ce texte dans les collectivités d’outre-mer – le fait est suffisamment rare pour le souligner. En se référant à l’étude d’impact annexée, les artisans, les commerçants et les très petits entrepreneurs du département de Mayotte peuvent mesu...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, l’article 25, applicable au département de Mayotte, y étend l’intervention du FISAC, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce. Une telle extension, que je salue, était réclamée et attendue depuis des années par nos collectivités locales, les organisat...
Je veux remercier pour leurs propos Mme la ministre et M. le rapporteur, au nom de tous nos collègues qui se sont mobilisés ces deux derniers mois pour obtenir ce qui n’est, en définitive, que l’application de la loi relative à la régulation économique outre-mer, que l’on appelle la loi contre la vie chère. Les événements que nous avons vécus ...
