Intervention de Patrick Bloche

Nous avons souhaité conserver l’article 1er ter dans sa rédaction issue des travaux en commission, c’est-à-dire dans sa rédaction issue de l’examen de ce texte en première lecture dans notre assemblée. La commission a donc décidé de donner un avis défavorable à tous les amendements déposé sur cet article.

Toutefois la discussion dans l’hémicycle ne peut être la répétition exacte de la discussion en commission, ne serait-ce que parce que le Gouvernement est présent en séance, alors qu’il ne l’était pas en commission. Mme la ministre a ainsi déposé un amendement sur cet article. En tant que rapporteur, je me dois de relayer l’avis défavorable de la commission, pour les raisons que je viens d’indiquer – à savoir : il ne faut pas modifier le texte, pour ne pas modifier l’équilibre que nous avions trouvé.

L’intervention de M. Kert a trouvé d’une certaine manière un écho dans l’argumentation développée à l’instant par Mme la ministre. Quoi qu’il en soit, pour ma part, en tant que rapporteur, je propose d’en rester là : c’est ici que mon rôle s’arrête.