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Liberté indépendance et pluralisme des médias
Article 1er ter
Mots-clés
délit
éditeur
honnêteté
indépendance
journaliste
médias
secret
secret des sources
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3465 (71 amendements)
Rapport N° 3542 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (85 amendements)
Proposition de loi N° 3788 (26 amendements)
Rapport N° 3920 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
17 interventions
)
Isabelle Attard
(
16 interventions
)
Michel Pouzol
(
10 interventions
)
Christian Kert
(
3 interventions
)
Stéphane Travert
(
3 interventions
)
Franck Riester
(
3 interventions
)
Jean-Jacques Bridey
(
2 interventions
)
Marie-George Buffet
(
2 interventions
)
Emeric Bréhier
(
1 intervention
)
Martine Martinel
(
1 intervention
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
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