Intervention de Michel Pouzol

Nous avons beaucoup discuté de cet amendement, entre nous et avec le Gouvernement. Nous avions fixé le quantum de peine à dix ans, pour limiter les restrictions au secret des sources des journalistes – je précise que ce quantum s’applique aux délits, non aux crimes. Cela nous tenait particulièrement à coeur, car nous estimons qu’il y a d’autres moyens pour réprimer les délits que de lever le secret des sources.

Toutefois nous avons bien pris note de ce que nous a dit le Gouvernement : certaines personnes, notamment les militaires en opération extérieures ou les membres des services de renseignement, pourraient être dangereusement concernées par ces dispositions. Nous nous rallions donc à cet amendement.

Nous voulons avancer collectivement pour que le secret des sources soit vraiment inscrit dans la loi. C’était une bataille longue et difficile ; c’est un pas que nous accomplissons pour trouver un accord global. Comme vous le voyez, il y a une totale cohérence entre le Gouvernement et la majorité.