Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 11 de l’article 1er ter. J’ai bien noté que la commission, réunie conformément à l’article 88 de notre règlement, a donné un avis défavorable à cet amendement. J’ai toutefois cru déceler chez M. le rapporteur un intérêt pour cet amendement – intérêt confirmé par le fait qu’il a déposé un sous-amendement.

Dans une rédaction simplifiée, cet amendement vise à ajouter deux notions très importantes pour l’appréciation de la proportionnalité des atteintes au secret des sources. Ceux deux notions figurent dans la loi du 4 janvier 2010 ; il s’agit de « l’importance de l’information recherchée » et de « son caractère indispensable à la manifestation de la vérité ».