Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 24 et le sous-amendement no 42  ?

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