Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 18 juillet 2016 à 16h00
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 1er ter
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Cet amendement me semble tout à fait utile et cohérent puisque les infractions prévues aux articles 413-13 et 413-14 du code pénal sont en effet similaires ; les sanctions applicables le seront ainsi également. Voilà une cohérence qu’il serait bon d’inscrire dans le texte.
