Intervention de Michel Pouzol

Reprenant les remarques de notre rapporteur, je souligne à mon tour qu’on aurait eu une plus grande facilité à travailler sur cet amendement en commission si nous l’avions reçu plus tôt et qu’il ait pu alors nous être clairement expliqué, d’autant plus que l’objectif est de prévoir plus de cohérence en la matière entre des agents du Gouvernement qui travaillent à l’extérieur et ceux qui exercent leurs fonctions en France. Étant donné la période très troublée que traverse notre pays, on peut comprendre qu’il apparaisse plus que jamais nécessaire de leur assurer la même protection au regard de leur anonymat. Cela irait dans le sens de l’augmentation du quantum de peine que nous avons déjà adoptée – sept ans au lieu de cinq ans. Il est important que nos agents soient considérés de la même façon qu’ils agissent à l’extérieur ou à l’intérieur, et ce quel que soit le ministère dont ils dépendent. À titre personnel, je pense qu’il s’agit d’une bonne initiative tout en regrettant que nous n’ayons pas pu y travailler plus en amont.