Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, suite au succès de la CMP, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en dernière lecture les propositions de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Cette réforme a pour objectif, ambitieux, de simplifier les démarches des électeurs en permettant la révision des listes électorales, non plus une fois par an, mais tout au long de l’année à partir d’un répertoire électoral unique et permanent tenu de manière dématérialisée par l’INSEE.

La commission mixte paritaire a cependant retenu la position du Sénat visant à renforcer le rôle des nouvelles commissions de contrôle qui étudieront le recours administratif préalable obligatoirement formé par tout électeur contestant les décisions d’inscription et de radiation du maire. Comme le souhaitait notre assemblée, ces commissions veilleront également à la régularité des listes électorales.

Pour assurer le bon déroulement de cette réforme, la commission mixte paritaire a jugé nécessaire de modifier le délai limite d’inscription sur les listes électorales. Ainsi, la réforme sera plus favorable à nos concitoyens que le droit en vigueur qui impose une inscription le 31 décembre de l’année précédente au plus tard.

Enfin, l’ensemble de ce dispositif entrera en vigueur non pas aujourd’hui, non pas demain, mais bien après-demain pour les élections municipales de 2020. Pourquoi si tard ? Que de travail – je ne remets nullement en cause nos rapporteurs – pour des mesures qui, si elles sont importantes, demeurent bien en retrait de la volonté de favoriser le sursaut démocratique. Certes, si nous saluons le succès de ces CMP – et encore une fois, le travail des rapporteurs –, loin de moi l’idée de sombrer dans l’autosatisfaction. Ce n’est pas ma méthode de travail. Comment se réjouir de si peu et dans si longtemps ?

Cette avancée montre bien que les lourdeurs administratives sont, aujourd’hui, autant d’obstacles à l’application rapide des réformes. Il faut que nous en soyons bien conscients. Je n’en ignore rien, pour ma part, car je suis maire depuis plusieurs années. Néanmoins, tant de lourdeurs pour si peu, cela me semble malheureusement révélateur du fonctionnement de notre démocratie et de notre Parlement.

Si ces mesures sont utiles, permettront-elles d’endiguer la montée de l’abstention et de revitaliser la démocratie ? Je le souhaite, mais la réponse sera claire et nette. Les élections se succéderont et se ressembleront malheureusement. À chaque consultation, le grand vainqueur, c’est l’abstention. Cette mesure qui permettra de renforcer, peut-être, l’inscription sur les listes électorales suscitera une participation qui sera bien en deçà de celle massive que nous, démocrates et républicains, souhaiterions.

Pourquoi ne pas automatiser l’inscription sur les listes électorales et simplifier le vote par procuration ? Cela se fait dans de nombreux pays européens. Cette inscription au fil de l’eau est un objectif que nous devons nous assigner.

Par ailleurs, je le répète, car cet engagement me tient à coeur, pourquoi priver de vote celles et ceux qui vivent parmi nous ? Cet engagement n’a pas été tenu. Or, il est essentiel, si nous voulons retisser du lien social.

Plus que jamais, nous devrions être à l’offensive pour plus de démocratie et de citoyenneté. Nous saluons ce qui a été fait, mais ce qui reste à faire me semble nettement plus important que ce pas accompli. Contrairement à ce que l’on dit, je ne pense pas que le vote obligatoire se traduirait automatiquement par un report massif des électeurs vers les extrêmes ; bien au contraire. On le voit dans des pays où il est obligatoire et où les extrêmes font des scores moins importants que chez nous. Par ailleurs, il faudrait aussi prévoir la reconnaissance du vote blanc. Voilà autant de chantiers que nous souhaiterions voir ouverts.

Vous le savez, les députés du groupe RRDP voteront ces textes, même s’ils souhaiteraient aller encore plus loin. Comme l’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable « L’Hirondelle et les Petits oiseaux » : « Nous n’écoutons d’instincts que ceux qui sont les nôtres. Et ne croyons le mal que quand il est venu. » Il y a urgence !