Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

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