Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, moins de deux ans après l’adoption de la proposition de loi dite Thévenoud, nous devons remettre l’ouvrage sur le métier pour améliorer l’encadrement législatif du transport particulier de personnes. Le constat d’échec nous incite à la modestie : en dépit d’un long travail de préparation et de conciliation, ce texte n’a en effet pas atteint son objectif, à savoir apporter une réponse consensuelle et trouver une issue au conflit opposant taxis et VTC ; loin d’être apaisées, les tensions, on le sait, n’ont cessé de s’exacerber, allant même jusqu’à donner lieu à de violents affrontements entre chauffeurs.

Aujourd’hui, c’est notre collègue Laurent Grandguillaume qui joue, avec application, détermination et un certain succès, le rôle de rapporteur-démineur…

La numérisation de l’économie et l’émergence de nouveaux outils percutent un modèle économique en place depuis des dizaines d’années. De nouveau, une rupture technologique nous oblige à repenser le modèle traditionnel du fait du développement formidable des technologies de la communication – que certains penseurs un peu lyriques appellent déjà la « numérisation du monde ». La démocratisation des outils numériques se confronte en effet directement au droit existant. Oui, il nous faut trouver les moyens de réguler pour maintenir notre modèle social, et faire preuve de la plus grande attention à cet égard car il ne faut pas tuer l’innovation mais la faciliter tout en préservant l’emploi et le modèle socio-économique qui est le nôtre.