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Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Discussion générale

Mots-clés

chauffeur conducteur inscription licence LOTI plateforme réservation taxi VTC

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3855 (92 amendements)
  • Rapport N° 3921 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (111 amendements)
  • Rapport N° 4270 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 à 16h00 (10 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Vigier (7 interventions)
  • Patrice Carvalho (6 interventions)
  • Gilles Savary (5 interventions)
  • Jacques Krabal (5 interventions)
  • Lionel Tardy (3 interventions)
  • Martial Saddier (3 interventions)
  • Philippe Duron (3 interventions)
  • Véronique Louwagie (2 interventions)
  • Bertrand Pancher (1 intervention)
  • Jean Lassalle (1 intervention)
  • Virginie Duby-Muller (1 intervention)
  • Laurent Grandguillaume (1 intervention)
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