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Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Discussion générale
Mots-clés
chauffeur
conducteur
inscription
licence
LOTI
plateforme
réservation
taxi
VTC
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3855 (92 amendements)
Rapport N° 3921 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (111 amendements)
Rapport N° 4270 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 à 16h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Vigier
(
7 interventions
)
Patrice Carvalho
(
6 interventions
)
Gilles Savary
(
5 interventions
)
Jacques Krabal
(
5 interventions
)
Philippe Duron
(
3 interventions
)
Lionel Tardy
(
3 interventions
)
Martial Saddier
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
1 intervention
)
Laurent Grandguillaume
(
1 intervention
)
Bertrand Pancher
(
1 intervention
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
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