Intervention de Philippe Vigier

Qui a décidé d’un tel calibrage, à l’heure où la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », réorganise complètement les agglomérations ? Tout cela générera évidemment de l’instabilité. Cette mesure ressemble à une tentative, que je qualifierai presque de pernicieuse, de mettre à mal les VTC dans les grandes villes.

En second lieu, nous sommes préoccupés par la création d’un examen commun aux VTC et aux taxis sous l’égide des chambres des métiers et de l’artisanat. Un autre système nous semble préférable : nous vous ferons, sur ce point, des propositions à travers nos amendements. Quoi qu’il en soit, une telle disposition risque d’entraver une certaine dynamique économique dont notre pays ne peut certainement pas se priver. Aussi notre groupe s’y opposera-t-il, car l’absence de cette dynamique aura pour corollaire la baisse des emplois liés au secteur. Nous proposerons donc – puisque nous entendons rester une force de propositions – que les modalités singulières d’accès à cette profession soient préservées à travers, d’une part, leur définition par décret en Conseil d’État après avis de l’Autorité de la concurrence – mesure avec laquelle chacun pourrait être d’accord –, de l’autre, la réussite à un examen proportionné.

Nous défendrons également un amendement visant à supprimer l’obligation, pour les conducteurs de VTC, de retourner, dès la prestation effectuée, au lieu d’établissement de l’exploitant du véhicule ou dans un lieu où le stationnement est autorisé. Franchement, une telle obligation n’est guère réaliste : le président de la commission du développement durable, qui a beaucoup milité pour la COP21 et pour la limitation des gaz à effet de serre, comprendra aisément que les kilomètres supplémentaires ainsi parcourus ne vont pas dans le sens de l’efficacité énergétique.

Nous soutiendrons en revanche la mise en concurrence des centrales de réservation. Cette disposition est selon nous indispensable pour enrayer la tendance oligopolistique des centrales, phénomène dont on sait où il conduit dans la grande distribution, l’agriculture et l’agroalimentaire, où, il y a peu de temps, on souhaitait décartelliser les centrales. Bref, nous souhaitons qu’il soit mis fin à des situations de précarité pour les taxis comme pour les VTC, cette précarité que dénonçait à juste titre Bertrand Pancher.

Enfin, je veux souligner que la proposition de loi n’apporte toujours aucune réponse à la question cruciale du fonds d’indemnisation des licences – dont la valeur a diminué par rapport au prix d’acquisition –, lequel devait être instauré avant le 1er octobre 2014, il y a presque deux ans. Je vois M. le secrétaire d’État dire « non » de la tête : il nous répondra tout à l’heure.

Je souhaite que le Gouvernement profite de ce débat pour nous présenter les contours de cette indemnisation – dont le montant sera fixé en loi de finances – ainsi que le mode de financement envisagé. Ce point doit faire l’objet d’un accord avec l’ensemble des acteurs du secteur.

Pour ma part, je suis tout à fait opposé à création d’une taxe forfaitaire assise sur chaque réservation : arrêtons les taxes ! Une taxe s’empile sur une autre, elle est un impôt et une entrave à la compétitivité. Je ne vous prête pas l’intention d’en créer une ; je dis seulement que, si l’idée vous en venait, nous nous y opposerions naturellement. Nous savons en effet qu’une taxe, in fine, pénalisera le consommateur, sur lequel elle sera répercutée.