Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 19 juillet 2016 à 15h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Je formule donc le souhait que les efforts déployés par le secrétaire d’État pour que la profession s’engage dans un règlement raisonnable de cette affaire, évaluée à quelque 4 milliards d’euros, puissent se concrétiser rapidement. De la sorte, une grande réforme, en plusieurs épisodes certes, dont celui que nous propose Laurent Grandguillaume n’est pas le moindre, aura, au cours de cette législature, accompagné une grande révolution technologique du transport public particulier de personnes.

Ce secteur est cependant à ce point complexe et désormais pluriel que je me demande si l’on ne devrait pas envisager un jour, outre le renforcement des effectifs de contrôle, absolument nécessaire, qui est en cours et dont je me réjouis, d’en confier, sur la base de cette nouvelle législation, la régulation à l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Mais il y a sans doute encore beaucoup de chemin à parcourir pour faire aboutir cette idée.

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