Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite « loi Thévenoud », nous voilà une nouvelle fois réunis dans l’hémicycle pour examiner un second texte destiné à mettre fin au conflit opposant les taxis et les VTC et à réguler le secteur du transport public particulier de personnes. En effet, non seulement la loi du 1er octobre 2014 n’a pas apaisé les tensions entre les taxis et les VTC, mais elle n’a pas non plus réussi à donner de la visibilité aux différents acteurs, et encore moins à permettre une concurrence loyale au sein de ce secteur. Les mesures qu’elle contient, notamment la création d’un registre national des taxis, l’interdiction de la géolocalisation et de la maraude pour les VTC, ou encore la nécessité d’une certification professionnelle pour ces derniers, n’ont pas mis fin au conflit.

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous doutons fortement que ce nouveau texte parvienne à réguler durablement le secteur du transport public particulier de personnes.

Des avancées, votre proposition de loi en contient, monsieur le rapporteur. C’est le cas de l’article 3, qui interdit aux centrales de réservation d’appliquer la clause de l’exclusivité aux chauffeurs de taxi et qui donne à ces derniers la possibilité d’exercer une activité directement avec les clients, sans intermédiaire. Cette disposition va pleinement dans le sens de la liberté d’entreprendre, principe fondamental auquel le groupe Les Républicains est particulièrement attaché. C’est aussi le cas de la responsabilisation des plateformes telle qu’elle découle de l’article 1er de ce texte : les plateformes devront veiller au respect de l’exigence de sécurité du passager et de vérification de la qualité, de l’intégrité et de la compétence des chauffeurs.

Pour autant, je pense que votre proposition de loi ne réussira pas à pacifier ce secteur. Elle ne permettra pas non plus de régler définitivement la question de la concurrence entre ces deux acteurs du transport public particulier de personnes. Je suis malheureusement convaincu, comme beaucoup de mes collègues du groupe Les Républicains, que l’adoption et la mise en oeuvre des mesures préconisées dans ce texte risquent d’exacerber à nouveau les tensions et les conflits entre VTC et taxis.

Tout d’abord, je ne comprends pas la volonté de votre majorité de légiférer maintenant sur cette question alors que les quatre groupes de travail associant les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et les représentants des trois ministères concernés sont, selon le calendrier imposé par la feuille de route du Gouvernement, en train de mener leurs travaux et n’ont, pour l’heure, toujours pas rendu leurs conclusions.